Alerte aux Obstacles au Commerce
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Côte d'Ivoire
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Rapport de l'obstacle au commerce
Id: 54
Résolu - Action
Contexte
Activité commerciale
Importation de Union européenne non définie ailleurs vers Côte d'Ivoire
Date et lieu
01/02/2018 - Côte d'Ivoire
Description
Il nous est remonté par les opérateurs des variations du coûts des transactions d'importation de boissons alcoolisées. Les opérateurs nous ont informé d'un passage des coûts initiaux de 20 000 fcfa par groupe de 10 lignes à 50 000 fcfa par groupe de 10 ligne.
Obstacle lié à la pandémie de COVID-19
Information sur l'obstacle au commerce
Type d'obstacle
Les informations ne sont pas publiées et disséminées de manière appropriée
Règlement relatif à l'obstacle
Un règlement national: Dépôts préalables à l’importation
Type d'obstacle selon TB Continental
6.2. Surcharges, port taxes, statistical taxes, etc.
Nom du règlement
N/A
Information sur le produit
Secteur d'activité
Produits alimentaires transformés et agro-industriels
Produits concernés
220430 - Autres mouts de raisins, non mutes a l'alcool, autres que ceux du 2009
Informations supplémentaires sur le produit
N/A
Information supplémentaire
Remarques et recommandations finales
Les opérateurs recommandent la mise à leur disponibilité de textes légaux qui justifient ces variations de coûts
Les mises à jour de rapport
28/03/2018
Nouveau
28/03/2018
En cours de résolution
Détails
Le rapport d'obstacle a été transmis à l'autorité compétente.
31/10/2019
Résolu - Action
Détails
Des mesures ont été prises pour la publication et la vulgarisation des informations et décisions de douane avant application. Aussi veuillez vous rapprocher de vos transitaires à qui, toutes les circulaires de douanes sont communiquées.
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