Rapport de l'obstacle au commerce

Id: 54
Résolu - Action
Contexte
Importation de Union européenne non définie ailleurs vers Côte d'Ivoire
01/02/2018 - Côte d'Ivoire
Il nous est remonté par les opérateurs des variations du coûts des transactions d'importation de boissons alcoolisées. Les opérateurs nous ont informé d'un passage des coûts initiaux de 20 000 fcfa par groupe de 10 lignes à 50 000 fcfa par groupe de 10 ligne.
Information sur l'obstacle au commerce
  • Les informations ne sont pas publiées et disséminées de manière appropriée
Un règlement national: Dépôts préalables à l’importation
6.2. Surcharges, port taxes, statistical taxes, etc.
N/A
Information sur le produit
  • Produits alimentaires transformés et agro-industriels
  • 220430 - Autres mouts de raisins, non mutes a l'alcool, autres que ceux du 2009
N/A
Information supplémentaire
Les opérateurs recommandent la mise à leur disponibilité de textes légaux qui justifient ces variations de coûts
Les mises à jour de rapport
28/03/2018   Nouveau
28/03/2018    En cours de résolution Détails

Le rapport d'obstacle a été transmis à l'autorité compétente.
31/10/2019    Résolu - Action Détails

Des mesures ont été prises pour la publication et la vulgarisation des informations et décisions de douane avant application. Aussi veuillez vous rapprocher de vos transitaires à qui, toutes les circulaires de douanes sont communiquées.


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