Importation de France vers Votre pays (Démo)

22/10/2014 - Votre pays (Démo)

Marchandise reclassée dans une autre position. De la position 8424900000 qui paie 5% de droit de douane, elle est passée à la position 9405990000 qui paie 20% de droit de douane; ce qui représente un surcoût sur la marchandise. Si rien n'est fait, on pourra toujours rencontrer ce même problème.

• Autres obstacles (merci de préciser dans la partie information supplémentaire)

Un règlement national: Autres mesures de contrôle des prix (veuillez spécifier)

6.5. Other

Rectification de la position tarifaire

• Machines non électriques

• 842490 - Parties des autres appareils du n 84.24

Le diffuseur ne peut être en l'état fonctionnel, nous devons y apporter une plus value locale en faisant un montage avec la valve et le tube plongeur. Nous vous rappelons les positions tarifaires retenues: * Valve NKPM: 8424900000 * Tube plongeur: 8424900000 * Diffuseurs : 9405990000