Rapport de l'obstacle au commerce

Id: 22
Résolu - Action
Contexte
Exportation de Bénin vers Etats-Unis d'Amérique
19/08/2021 - Bénin
Notre entreprise fabrique des produits agroalimentaires. Pour honorer une commande provenant des États Unis,nous avons manufacturé des produits que sont : Farine diabétique, Tapioca chocolaté, Tapioca aromatisé à la basilique, Farine mickelange destinés pour l'exportation à Atlanta aux États Unis. Au moment de faire les formalités pour l'expédition du conteneur apprêté, notre transitaire rapporte qu'il n'est pas possible de procéder aux formalités d'expédition des produits en raison d'une mesure qui aurait été mise en œuvre pour interdire l'exportation l'exportation des produits. Nous sommes bloqués par cette mesure. et les conséquences risquent de nous décrédibiliser auprès de nos clients américains .
Information sur l'obstacle au commerce
  • Il y a un règlement ou une procédure obligatoire dont les exigences sont trop rigoureuses ou auxquels il est difficile de se conformer
Un règlement national: Exigences d’enregistrement à l’exportation
Mesure gouvernementale
Information sur le produit
  • Produits alimentaires transformés et agro-industriels
  • 190300 - Tapioca, ses succedanes prepar.a partir de fecules, en flocons, grains
Information supplémentaire
Aucune
Les mises à jour de rapport
09/09/2021   Nouveau
07/10/2021    En cours de résolution

09/11/2021    Résolu - Action Détails

Cet obstacle rapporté a effectivement occasionné un ralentissement de l’opération d’exportation. En effet, le Conseil des Ministres, en sa session du 16 juin 2021, appréciant la situation de hausse prix des produits de grande consommation sur le marché, a invité les autorités compétentes à veiller à éviter les sorties incontrôlées des produits agricoles en attendant la prise de mesures spécifiques qui pourraient découler des conclusions du comité ad ’hoc mis en place à cet effet. C’est en application de cette décision, alors que les mesures spécifiques envisagées ne sont pas encore élaborées, qu’à l’occasion des procédures d’exportation, il est demandé à l’exportateur des produits alimentaires manufacturés et destinés à l’exportation sur le marché américain de produire une autorisation d’exportation à délivrer par le Ministère en charge du commerce. La prise en charge de la situation par le Ministre en charge du commerce a fait ressortir non seulement une lecture erronée de la décision, entrainant ainsi un blocage systématique aux exportations des produits, mais aussi et surtout une extension du champ d’application de la décision en y incluant des produits manufacturés. La déclaration d’exportation régulièrement soumise par l’exportateur, sort cette opération du champ d’application de la décision gouvernementale qui ne vise que les sorties incontrôlées de produits agricoles. Mieux, il s’agit pour le cas d’espèce de produits manufacturés dont les échantillons ont été présentés. Cette lecture technique a été partagée par le Ministère en charge du commerce avec les acteurs intervenant sur la chaîne d’exportation (douane, unité de contrôle, etc.). C’est ainsi que l’opération d’exportation a été facilitée. Au stade actuel, la mesure de restriction a été levée par décision du Conseil des Ministres le 06 octobre 2021.


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