Rapport de l'obstacle au commerce

Id: 115

En cours de résolution

Contexte

Activité commerciale

Importation de Pays-Bas vers Côte d'Ivoire

Date et lieu

05/11/2021 - Côte d'Ivoire

Description

Saisie des sacs de lait en poudre par les agents du ministère du commerce malgré la présentation de la facture normalisée et des documents de de dédouanement.

Obstacle lié à la pandémie de COVID-19

Non

Information sur l'obstacle au commerce

Type d'obstacle

Comportement arbitraire au sujet des procédures ou de règlements

Règlement relatif à l'obstacle

Un règlement national: Prix de référence et autres contrôles sur les prix

Type d'obstacle selon TB Continental

6.1. Prior import deposits

Nom du règlement

Procédure du contrôle des prix des produits

Information sur le produit

Secteur d'activité

Produits alimentaires transformés et agro-industriels

Informations supplémentaires sur le produit

Lait

Information supplémentaire

Remarques et recommandations finales

Arrêt des abus et du racket

Les mises à jour de rapport

12/07/2022 Nouveau
18/07/2022 En cours de résolution Détails Monsieur Votre obstacle est validée et est en cours de résolution Merci de faire confiance au MAOC

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Alerte aux Obstacles au Commerce

[BETA] AOC

Côte d'Ivoire