Alerte aux Obstacles au Commerce
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Côte d'Ivoire
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Rapport de l'obstacle au commerce
Id: 64
Résolu - Info
Contexte
Activité commerciale
Importation de Allemagne vers Côte d'Ivoire
Date et lieu
30/10/2020 - Côte d'Ivoire
Description
Lors de l'achat des marchandises on nous remet des factures. Les commerçants achètent les factures à la Chambre de commerce en début d'année. Lorsque ces factures ne finissent pas au cours de l'année, ils continuent d'utiliser les stocks de facture au cours de l'année suivante. Lorsque nous présentons ces factures qui sont de bonnes factures, les douaniers nous disent que les factures n'ont pas été imprimées au cours de l'année donc ne sont pas valable.
Obstacle lié à la pandémie de COVID-19
Information sur l'obstacle au commerce
Type d'obstacle
Les informations ne sont pas publiées et disséminées de manière appropriée
Information sur le produit
Secteur d'activité
Fils, tissus et textiles
Produits concernés
521211 - Autres tissus de coton ecru d'un poids<=200g/m2
Informations supplémentaires sur le produit
Bazin
Information supplémentaire
Remarques et recommandations finales
Il faut de la transparence. La CCI CI et la Douane doivent communiquer sur la période validité des factures.
Les mises à jour de rapport
16/11/2020
Nouveau
18/11/2020
En cours de résolution
Détails
Monsieur Votre alerte est en cours de résolution. Merci de faire confiance au MAOC pour le traitement des obstacles au commerce.
11/12/2020
Résolu - Info
Détails
Monsieur/Madame La Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire que nous avons contacté affirme que la date figurant sur la facture normalisée est sa date de délivrance. Les factures n'ont pas de date de péremption. Vous avez été confronté à un abus de la part de l'agent des douanes. La Chambre de Commerce a informé la direction des Impôts. Nous avons suggéré la prise d'une note pour la clarification. Nous vous transmettons le contact de Monsieur ENOUKOU Vital, le Chef de département Programme Normal de Sécurisation des Facturiers (PNSF) que vous pouvez joindre si vous êtes confronté à de tels abus. Tel: 20255877 Merci de faire confiance au MAOC
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