Rapport de l'obstacle au commerce

Id: 64
Résolu - Info
Contexte
Importation de Allemagne vers Côte d'Ivoire
30/10/2020 - Côte d'Ivoire
Lors de l'achat des marchandises on nous remet des factures. Les commerçants achètent les factures à la Chambre de commerce en début d'année. Lorsque ces factures ne finissent pas au cours de l'année, ils continuent d'utiliser les stocks de facture au cours de l'année suivante. Lorsque nous présentons ces factures qui sont de bonnes factures, les douaniers nous disent que les factures n'ont pas été imprimées au cours de l'année donc ne sont pas valable.
Information sur l'obstacle au commerce
  • Les informations ne sont pas publiées et disséminées de manière appropriée
Information sur le produit
  • Fils, tissus et textiles
  • 521211 - Autres tissus de coton ecru d'un poids<=200g/m2
Bazin
Information supplémentaire
Il faut de la transparence. La CCI CI et la Douane doivent communiquer sur la période validité des factures.
Les mises à jour de rapport
16/11/2020   Nouveau
18/11/2020    En cours de résolution Détails

Monsieur Votre alerte est en cours de résolution. Merci de faire confiance au MAOC pour le traitement des obstacles au commerce.
11/12/2020    Résolu - Info Détails

Monsieur/Madame La Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire que nous avons contacté affirme que la date figurant sur la facture normalisée est sa date de délivrance. Les factures n'ont pas de date de péremption. Vous avez été confronté à un abus de la part de l'agent des douanes. La Chambre de Commerce a informé la direction des Impôts. Nous avons suggéré la prise d'une note pour la clarification. Nous vous transmettons le contact de Monsieur ENOUKOU Vital, le Chef de département Programme Normal de Sécurisation des Facturiers (PNSF) que vous pouvez joindre si vous êtes confronté à de tels abus. Tel: 20255877 Merci de faire confiance au MAOC


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