À propos du MAOC
Identifier et éliminer les obstacles au commerce intra et extra-regional
Les règlements et procédures commerciaux représentent une source majeure d’obstacles au commerce international et un défi particulier pour les petites et moyennes entreprises. La recherche et la mise en conformité avec les règles du marché, l’analyse et la certification des produits ou encore l’obtention des documents commerciaux peuvent freiner la compétitivité des entreprises sur le marché régional et international. Les décideurs politiques n’ont pas toujours une vision claire des défis auxquels sont confrontées les entreprises, limitant le développement de politiques commerciales appropriées. Le mécanisme d’alerte aux obstacles au commerce (MAOC) vise à faciliter l’identification et l’élimination des obstacles auxquels les opérateurs commerciaux de la région font face.
Le MAOC permet :
- Aux entreprises de rapporter en ligne les défis rencontrés et d’en alerter directement les agences responsables;
- Aux agences nationales et parfois régionales d’interagir avec les entreprises afin de résoudre leurs problèmes de manière efficace;
- Aux décideurs politiques et institutions de soutien au commerce d’accéder à une base d’information à jour sur les obstacles rencontrés par le secteur privé et de mettre en place les politiques adaptées;
Le MAOC comprend :
- Une plateforme en ligne qui permet aux opérateurs commerciaux de se connecter à leurs agences nationales respectives afin d’échanger sur les obstacles au commerce rencontrés, et qui permet aux autorités régionales de surveiller les obstacles intra et extrarégionaux;
- Un réseau institutionnel qui assure lacoopération des différents acteurs impliqués dans l'identification et la résolution des problèmes signalés via la plateforme en ligne.
La plateforme en ligne
La plateforme AOC propose une interface simple et intuitive permettant de :
- Rapporter les obstacles au commerce rencontrés lors de l’exportation ou de l’importation de produits afin que les autorités compétentes prennent les mesures correctives nécessaires ;
- Recevoir des alertes emails sur les obstacles rencontrés par les opérateurs pour les produits et les marchés qui vous intéressent;
- Consulter les rapports d’obstacles enregistrés et comprendre quelles sont les principales préoccupations des opérateurs commerciaux dans leur pays et les freins au commerce intra régional.
Le réseau inter-agence
Le réseau inter-agence veille au bon fonctionnement du MAOC afin d'assurer la continuité du dialogue public-privé et d’améliorer l'environnement commercial dans le pays et dans la région. Il repose sur :
- Les opérateurs commerciaux qui utilisent la plateforme pour signaler aux autorités les obstacles rencontrés
- Les agences nationales et régionales qui sont responsables de répondre aux opérateurs concernés
- Les Points focaux nationaux qui assure, à travers la plateforme en ligne, la bonne transmission des informations entre les acteurs publics et privés dans le respect de l’anonymat.
En savoir plus
Tout le monde peut s’inscrire pour être alerté des obstacles en cours et des solutions apportées pour les marchés et les produits de leur intérêt. L’inscription à la plateforme MAOC est 100% gratuite. Connectez-vous dès maintenant aux autorités locales et régionales qui vous aideront à surmonter les obstacles à votre réussite commerciale. Pour de plus amples informations sur le mécanisme d’alerte aux obstacles au commerce, veuillez visiter le site : www.obstaclesaucommerce.org
La nouvelle version du MAOC permet de rapporter les obstacles liés au commerce des services, en complément des obstacles liés au commerce des biens.
Commerce des biens
Est considérée comme « obstacle au commerce » dans la plateforme Alerte aux obstacles au commerce (AOC), toute condition nécessaire à l’exportation ou l’importation d’un bien ayant un impact économique sur le commerce international de ce bien en modifiant les quantités, les prix ou les deux. Les obstacles au commerce peuvent provenir de l’application de mesures non tarifaires (MNT) par un gouvernement ou peuvent être inhérentes à l’environnement des affaires.
Les MNT regroupent toutes les règlementations légales obligatoires, autres que les tarifs douaniers, auxquelles les entreprises doivent se conformer pour exporter ou importer des biens. Ces mesures sont mises en place pour des raisons légitimes ou protectionnistes. Elles incluent notamment les contingents, les licences à l’importation, les exigences en matière d’analyse, les procédures de certification, les règlements sanitaires ou encore les prohibitions (voir la classification complète des obstacles au commerce). Ces mesures peuvent constituer des obstacles au commerce soit en raison de leur nature même, c’est-à-dire la rigueur des exigences qu’elles imposent, soit en raison des procédures auxquelles elles sont associées.
Commerce des services
Est considérée comme « obstacle au commerce » dans la plateforme Alerte aux obstacles au commerce (AOC), toute condition nécessaire à l’exportation ou l’importation d’un bien ayant un impact économique sur le commerce international de ce bien en modifiant les quantités, les prix ou les deux. Les obstacles au commerce peuvent provenir de l’application de mesures non tarifaires (MNT) par un gouvernement ou peuvent être inhérentes à l’environnement des affaires.
Les MNT regroupent toutes les règlementations légales obligatoires, autres que les tarifs douaniers, auxquelles les entreprises doivent se conformer pour exporter ou importer des biens. Ces mesures sont mises en place pour des raisons légitimes ou protectionnistes. Elles incluent notamment les contingents, les licences à l’importation, les exigences en matière d’analyse, les procédures de certification, les règlements sanitaires ou encore les prohibitions (voir la classification complète des obstacles au commerce). Ces mesures peuvent constituer des obstacles au commerce soit en raison de leur nature même, c’est-à-dire la rigueur des exigences qu’elles imposent, soit en raison des procédures auxquelles elles sont associées.
Environnement des affaires
L’environnement des affaires inclut tous les facteurs nationaux qui peuvent affecter l’activité d’une entreprise à l’exception des règlementations et procédures citées ci-dessus. Il comprend notamment l’approvisionnement en matière première, l’offre d’électricité, le système de transport ou encore les infrastructures portuaires.
Le MAOC permet de rapporter tous ces obstacles aux autorités en charge.
Status des obstacles
Chaque signalement d'obstacle sur la plate-forme est associé à un statut spécifique codé par couleur. Le statut indique la progression de l'obstacle signalé dans le processus de résolution. Les différents statuts d'un rapport sont décrits dans le tableau ci-dessous.
La nouvelle version du MAOC détaille le type de résolution apportée à l'obstacle. L'ancien statut "Résolu" a été remplacé par trois statuts de réponse différents.
| Status |
Description |
Accessibilité |
| Nouveau |
Le rapport d'obstacle a été soumis et doit être revu par le PFN. |
Confidentiel (PFN) |
| Non valide |
Le rapport d'obstacles a été considéré comme non valide par le PFN. |
Confidentiel (PFN) |
| En cours de résolution |
L'obstacle est en cours de résolution par l'autorité en charge, à laquelle le PFN a orienté le rapport. |
Public |
| Elevé au niveau AfCFTA |
L'obstacle a été envoyé à l'AfCFTA pour résolution. |
Public |
| Résolu - Info |
Une information a été fournie à l'usager et l'obstacle est considéré comme résolu. |
Public |
| Résolu - Guidance |
Un lien web a été fourni à l'usager et l'obstacle est considéré comme résolu. |
Public |
| Résolu - Action |
Une action concrète a été mise en oeuvre pour résoudre l'obstacle, ou est prévue. L'obstacle est considéré comme résolu. |
Public |
Les statuts mentionnés ci-dessus du rapport d'obstacle peuvent être classés comme publics (c'est-à-dire visibles par tous les utilisateurs de la TOA) et confidentiels (c'est-à-dire accessibles uniquement à l'utilisateur qui a signalé l'obstacle, au PFN et aux membres du NMC). Afin de visualiser les obstacles signalés associés à un statut confidentiel, les utilisateurs doivent accéder à la page Consulter mes signalements du module Mon compte. Les modifications apportées au statut du rapport d'obstacle sont validées par le NFP et pour chaque modification, l'utilisateur qui a signalé l'obstacle recevra une notification automatique par e-mail.
Processus de résolution
Le processus de résolution des obstacles est décrit dans le graphique ci-dessous:
Classifications
Classification des obstacles au commerce (marchandises)
La classification permet de classer les obstacles par type de réglementation, pour le commerce des biens. PDF Français
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Classification des obstacles au commerce (services)
La classification permet de classer les obstacles par type de réglementation, pour le commerce des services. PDF Français
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Equivalence
Table d'équivalence MAOC - NTB
La table de correspondance des catégories entre la classification utilisée dans TOAM et la classification utilisée dans le système NTB Continental. Il s'agit du brouillon de la version 1.0. PDF Anglais
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Note: Les problèmes, qui ne sont pas liés à un règlement ou une procédure mise en place par un gouvernement ou qui ne sont pas relatifs à l’environnement des affaires, ne sont pas considérés comme des obstacles au commerce dans cette plateforme. En outre, la plateforme AOC ne porte pas sur les obstacles issus de conflits privés avec un fournisseur ou un client.