La plateforme Alerte aux obstacles au commerce (AOC) est un outil interactif qui vise à faciliter l'identification et l'élimination des obstacles au commerce rencontrés par les opérateurs économiques.

Cette plateforme en ligne permet aux opérateurs commerciaux de rapporter les obstacles qu’ils rencontrent lors de l’exportation ou de l’importation de leurs produits et d’en alerter instantanément les autorités nationales compétentes (à travers un système d’alerte email) afin qu’elles puissent apporter les solutions nécessaires. Les utilisateurs peuvent, par ailleurs, être alertés des obstacles rapportés pour les produits et les marchés qui les intéressent.

Elle souhaite ainsi répondre au besoin de transparence sur les règlements et procédures commerciales qui représentent un défi pour les exportateurs et les importateurs. Le secteur privé ne dispose bien souvent pas de l’information, de l’infrastructure ni de l’appui technique nécessaires pour répondre aux exigences complexes qui leur sont imposées. De plus, les décideurs politiques n’ont pas toujours une vision claire des principaux obstacles au commerce dont souffre le secteur privé, ce qui rend difficile le développement de politiques commerciales appropriées.

Le Centre du commerce international (ITC) conduit des enquêtes de grande échelle auprès du secteur privé afin d’identifier les règlements (ou mesures non tarifaires) créant des obstacles au commerce. En effet, de nombreux obstacles au commerce persistent malgré les efforts des autorités nationales pour améliorer l’environnement des affaires dans leur pays. Ces obstacles proviennent, d’une part, des règlements imposés par les pays partenaires et les autorités nationales et, d’autre part, des procédures nécessaires pour satisfaire à ces règlements. Les enquêtes sur les mesures non tarifaires (MNT) visent ainsi à mieux comprendre les obstacles au commerce qui sont rencontrés sur les différents marchés et à faciliter la mise en œuvre de politiques afin de les surmonter.

La plateforme AOC s’inscrit dans la suite de l’enquête sur les MNT et permet d’assurer la continuation du dialogue public-privé sur les obstacles au commerce.

Le mécanisme AOC

1. Définition

Le mécanisme d’alerte aux obstacles au commerce représente le dialogue publique-privé sur les obstacles au commerce qui est créé à travers la plateforme Alerte aux obstacles au commerce (AOC). Cette plateforme fait en effet le lien entre les opérateurs commerciaux d’une part, et les autorités publiques d’autre part, afin d’identifier et d’éliminer les obstacles au commerce. Les principaux acteurs du mécanisme sont :

• Les opérateurs commerciaux qui utilisent la plateforme pour signaler les obstacles rencontrés aux autorités publiques et semi-publiques impliquées dans le développement et la mise en œuvre des procédures et règlements commerciaux ;
• Les agences publiques et semi-publiques qui sont responsables de la résolution des obstacles rapportés et de répondre aux opérateurs concernés via un point focal national ;
• Le point focal national (PFN) qui assure la bonne transmission des informations entre les acteurs publics et privés dans le respect de l’anonymat. Il veille également au bon fonctionnement et à la promotion de la plateforme ;
• Le Comité national de surveillance (CNS) qui veille au bon fonctionnement du mécanisme. Il s’assure notamment de la bonne communication entre les différentes parties et de la résolution des obstacles enregistrés dans la plateforme. Le CNS se compose d’un point focal pour chaque agence publique ou semi-publique impliquée dans les procédures et règlements commerciaux dans le pays.

2. Fonctionnement

Concrètement, tout utilisateur enregistré dans la plateforme AOC peut soumettre un nouvel obstacle au commerce via un formulaire en ligne qui est ensuite transmis au PFN. Ce-dernier s’assure ensuite de la validité du rapport d’obstacle créé.

• Si le rapport est valide, il est automatiquement envoyé par email à l’agence concernée afin qu’elle puisse y répondre. Ce rapport devient dès lors « public » c'est-à-dire qu’il est consultable dans la plateforme par tous les utilisateurs (y compris les utilisateurs non enregistrés).
• Si le rapport n’est pas valide (par exemple si il ne porte pas sur un obstacle au commerce tel que l’entend la plateforme), l’utilisateur recevra un email l’informant de la non validité du rapport, qui ne sera pas rendu public.

Dans le cas d’un rapport valide, l’agence concernée doit soumettre une réponse au PFN qui peut dès lors mettre en ligne les informations transmises qui feront partie intégrante du rapport d’obstacle. Ces informations seront envoyées automatiquement par email à l’utilisateur ayant rapporté l’obstacle. D’autre part, tout utilisateur enregistré au système d’alerte de la plateforme recevra instantanément par email chaque nouvelle information rendu publique sur la plateforme pour les produits et les marchés qui les intéressent. Le schéma ci-dessous représente ce mécanisme.

3. Les rapports d’obstacle

Chaque rapport d’obstacle enregistré dans la plateforme est associé à un statut spécifique. Le statut indique à quelle étape de la résolution se trouve le rapport. Les différents statuts des obstacles sont décrits dans le tableau ci-dessous.

Les rapports d’obstacles sont publics (c’est-à-dire qu’ils sont visibles par tous les utilisateurs) ou confidentiels (c’est-à-dire qu’ils sont visibles uniquement par l’utilisateur qui a rapporté l’obstacle, le point focal national et les membres du CNS) selon leur statut. Les rapports confidentiels sont accessibles dans la page Voir mes rapports du module Mon compte . Le changement de statut de chaque rapport est validé par le PFN et l’utilisateur reçoit automatiquement une notification par email. Le processus de résolution d’un rapport d’obstacle est présenté dans le graphique ci-dessous.