Les obstacles au commerce

Est considéré comme « obstacle au commerce » dans la plateforme Alerte aux obstacles au commerce (AOC), toute condition nécessaire à l’exportation ou l’importation d’un bien ayant un impact économique sur le commerce international de ce bien en modifiant les quantités, les prix ou les deux. Les obstacles au commerce peuvent provenir de l’application de mesures non tarifaires (MNT) par un gouvernement ou peuvent être inhérentes à l’environnement des affaires.

Les MNT regroupent toutes les règlementations légales obligatoires, autres que les tarifs douaniers, auxquelles les entreprises doivent se conformer pour exporter ou importer des biens. Ces mesures sont mises en place pour des raisons légitimes ou protectionnistes. Elles incluent notamment les contingents, les licences à l’importation, les exigences en matière d’analyse, les procédures de certification, les règlements sanitaires ou encore les prohibitions (voir la classification complète des obstacles au commerce). Ces mesures peuvent constituer des obstacles au commerce soit en raison de leur nature même, c’est-à-dire la rigueur des exigences qu’elles imposent, soit en raison des procédures auxquelles elles sont associées.

L’environnement des affaires inclut tous les facteurs nationaux qui peuvent affecter l’activité d’une entreprise à l’exception des règlementations et procédures citées ci-dessus. Il comprend notamment l’approvisionnement en matière première, l’offre d’électricité, le système de transport ou encore les infrastructures portuaires.

La plateforme AOC vise à identifier l’origine des obstacles (règlementaires, procéduraux ou relatifs à l’environnement des affaires) afin de pouvoir mettre en place des actions ciblées pour les éliminer.


Note: Les problèmes, qui ne sont pas liés à un règlement ou une procédure mise en place par un gouvernement ou qui ne sont pas relatifs à l’environnement des affaires, ne sont pas considérés comme des obstacles au commerce dans cette plateforme. En outre, la plateforme AOC ne porte pas sur les obstacles issus de conflits privés avec un fournisseur ou un client.
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