Les utilisateurs accédant à la plateforme Alerte aux obstacles au commerce (AOC) acceptent de respecter les conditions générales suivantes. Les utilisateurs conviennent également d'examiner périodiquement ces conditions générales et d’être lié par toute modification future.

 

1. La plateforme AOC est entièrement gratuite et accessible pour tout type d’utilisateurs. Certaines fonctionnalités sont uniquement disponibles pour les utilisateurs qui se sont enregistrés à la plateforme en créant un compte d’utilisateur.
2. Les données personnelles transmises par les utilisateurs à travers la plateforme AOC, qu’elles concernent une personne physique ou légale, sont strictement confidentielles et sont utilisés exclusivement à des fins statistiques. L’utilisation des données par des institutions locales en charge de la gestion de la plateforme AOC est règlementée par les règles nationales sur le secret et la confidentialité des données en vigueur dans le pays bénéficiaire.
3. Les obstacles rapportés sur la plateforme sont basés sur la perception et l’opinion personnelle des utilisateurs. Ils ne peuvent être utilisés dans le but d’initier un processus de règlements des différends dans le cadre des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou tout autre cadre légal.
4. Les partenaires locaux aidant à la mise en œuvre de la plateforme AOC sont responsable de la gestion de son contenu et des informations qui y sont enregistrées. L’ITC décline toute responsabilité sur le contenu des données qui sont publiées dans la plateforme et sur le fonctionnement général du mécanisme d’alerte aux obstacles au commerce dans le pays bénéficiaire. L’ITC décline également toute responsabilité sur les décisions de politique commerciale éventuellement prises sur la base des données de la plateforme AOC.
5. L’ITC est responsable de l’hébergement et de la maintenance technique de la plateforme AOC. Sauf circonstances outrepassant son contrôle, l’ITC est en charge d’assurer l’accès des utilisateurs à la plateforme AOC, de manière efficace et dans des délais raisonnables.
6. Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation de leur compte d’utilisateur par un tiers. Les utilisateurs ont la charge d’assurer que l’utilisation de leur compte se fasse dans le respect de ces conditions générales. Les utilisateurs sont responsables de la protection de la confidentialité de leurs données d’accès à la plateforme AOC (nom d’utilisateur et mot de passe).