Alerte aux Obstacles au Commerce
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Rapport de l'obstacle au commerce
Id: 111
En cours de résolution
Contexte
Activité commerciale
Importation de Nigéria vers Niger
Date et lieu
13/06/2019 - Niger
Description
Nous importons des motopompes du Nigeria. La difficulté à laquelle nous faisons fasse est la non application de la loi sur l'exonération des matériels et intrants agricoles dans le cadre de la politique gouvernementale pour soutenir le secteur agricole. Mais malgré que nos produits soient destinés à la culture de contre saison, nous avons quand même été soumis à une procédure d'évaluation douanière qui nous a fait payer 10.000FCFA par unité de marchandise.
Obstacle lié à la pandémie de COVID-19
Information sur l'obstacle au commerce
Type d'obstacle
Comportement arbitraire au sujet des procédures ou de règlements
Règlement relatif à l'obstacle
Un règlement national: Evaluation en douane
Type d'obstacle selon TB Continental
2.1. Customs valuation
Nom du règlement
Evaluation en douane
Information sur le produit
Secteur d'activité
Machines non électriques
Produits concernés
850110 - Moteurs de puissance n'excedant pas 37, 5 w
Informations supplémentaires sur le produit
NER102635G
Les mises à jour de rapport
07/01/2021
Nouveau
07/01/2021
En cours de résolution
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