Rapport de l'obstacle au commerce

Id: 111
En cours de résolution
Contexte
Importation de Nigéria vers Niger
13/06/2019 - Niger
Nous importons des motopompes du Nigeria. La difficulté à laquelle nous faisons fasse est la non application de la loi sur l'exonération des matériels et intrants agricoles dans le cadre de la politique gouvernementale pour soutenir le secteur agricole. Mais malgré que nos produits soient destinés à la culture de contre saison, nous avons quand même été soumis à une procédure d'évaluation douanière qui nous a fait payer 10.000FCFA par unité de marchandise.
Information sur l'obstacle au commerce
  • Comportement arbitraire au sujet des procédures ou de règlements
Un règlement national: Evaluation en douane
2.1. Customs valuation
Evaluation en douane
Information sur le produit
  • Machines non électriques
  • 850110 - Moteurs de puissance n'excedant pas 37, 5 w
NER102635G
Les mises à jour de rapport
07/01/2021   Nouveau
07/01/2021    En cours de résolution



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