Ressources

Brochures

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Brochure 2 pages MAOC

Une brochure de deux pages qui présente le MAOC. PDF Français

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Brochure 2 pages MAOC -

Une brochure de deux pages qui présente le MAOC. PDF Anglais

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Présentations

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Présentation au secteur privé

Présentation générique du MAOC au secteur privé. PDF Français

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Présentation aux institutions publiques

Présentation générique du MAOC aux institutions publiques. PDF Français

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Comment marche le MAOC ?

Une simple présentation du mécanisme, depuis le point de vue de l'administrateur PDF Français

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Présentation de l'application mobile MAOC

Une simple présentation de l'application mobile MAOC pour rapporter et traiter les obstacles depuis son téléphone PDF Français

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Guides

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Guide de l'usager du MAOC

Guide de l'usager du MAOC. PDF Français

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Guide de l'administrateur du MAOC

Guide de l'administrateur du MAOC. PDF Français

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Fiche de bonnes pratiques - Rapport d'obstacles

Fiche de bonnes pratiques pour créer des rapports d'obstacles efficaces PDF Français

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Fiche de bonnes pratiques - Description des obstacles

Fiche de bonnes pratiques pour créer des descriptions d'obstacles efficaces PDF Français

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Guide de l'usager pour application mobile

Guide de l'usager pour application mobile. PDF Français

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Guide de l'administrateur pour application mobile

Guide de l'administrateur pour application mobile. PDF Français

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Rapporter des obstacles

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Formulaire MAOC pour rapporter des obstacles

Un formulaire pour rapporter les obstacles quand l'usager n'est pas connecté à Internet.PDF Français

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Retour d'expérience

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Formulaire MAOC pour retour d'expérience formation

Un formulaire pour opérer le retour d'expérience liée au formation ou aux webinaires sur le MAOC. PDF Français

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Le mécanisme d’alerte aux obstacles au commerce regroupe les représentants des agences publiques et semi-publiques impliquées dans les procédures et règlements commerciaux ainsi que les représentants du secteur privé. Des partenaires internationaux et régionaux contribuent également au fonctionnement du mécanisme à travers un appui technique ou financier.

À ce jour, les partenaires sont :

  • Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger (CCIN)
    La CCIN suscite la création des Associations Professionnelles, Groupements, Syndicats, en vue de la promotion des activités dans le commerce, de l’industrie, des transports, du tourisme, des travaux publics et bâtiments. Par conséquent, elle remplit auprès de ses membres le rôle d’assistant technique en leur donnant tout conseil d’ordre juridique, administratif, et comptable. La CCIN joue le rôle de Point Focal National (PFN) MAOC et est responsable de l’administration de la plateforme AOC pour assurer la bonne transmission de l’information entre les acteurs publics et privés.
  • Direction Générale des Douanes (DGD)
    La DGD est chargée de la conception et de l’exécution des lois et règlements à caractère douanier. Elle participe, au plan national et au sein des instances internationales, à l’élaboration et à l’application de la législation et de la réglementation douanière en matière de commerce extérieur et des relations financières avec l’étranger.

Seule une partie des fonctionnalités de la plateforme AOC sont accessibles librement. Il est nécessaire de créer son propre compte d’utilisateur pour effectuer les opérations suivantes :

  • Rapporter un obstacle au commerce rencontré lors de l’exportation ou de l'importation d'un produit ;
  • Suivre les actions menées par les autorités compétents pour résoudre les obstacles rapportés à travers son compte mais aussi par email ;
  • Recevoir des alertes emails sur les obstacles rapportés par tous les opérateurs commerciaux et les réponses apportées par les autorités compétents.

Toutes les informations concernant le profil des utilisateurs sont strictement confidentielles. Pour de plus amples informations sur la politique de confidentialité des données dans la plateforme Alerte aux obstacles au commerce (AOC), veuillez visiter la page Mentions légales.

Si vous souhaitez remplir un rapport d’obstacle, veuillez suivre les instructions suivantes :

  1. Le rapport doit faire référence à un seul obstacle rencontré lors de l’exportation ou de l’importation d’un seul produit (si vous exportez/importez plusieurs produits veuillez indiquer le produit principal). Il est important de saisir uniquement les informations d’un seul obstacle à la fois et d’éviter de résumer plusieurs obstacles qui auraient eu lieu à des périodes différentes. Si vous faites face à différents obstacles, il convient de les saisir séparément dans différents rapports d’obstacle.
  2. Assurez-vous que les informations fournies soient les plus détaillées possibles, notamment dans les champs de description libre. Un rapport détaillé permettra une réponse plus rapide.
  3. Répondez aux questions dans l'ordre. Le questionnaire est dynamique et s’adapte en fonction de vos réponses.
  4. Veuillez lire attentivement les informations relatives aux questions en cliquant sur le symbole (i), quand celui-ci est disponible.
  5. Répondez à toutes les questions qui ont une étoile (*) sur le côté. Ces questions sont obligatoires et le rapport ne sera pas validé tant que vous n’y aurez pas répondu.
  6. Les expressions outrageantes ou les attaques envers des individus ou des agences ne sont pas tolérées et ne seront pas publiées dans la plateforme.
  7. Il est recommandé de documenter votre rapport lorsque cela est possible. Les documents joints en fin de rapport peuvent fournir des informations complémentaires.
  8. Une fois complété, vous devez revoir le rapport avant de le valider. En cas d’erreur vous pourrez retourner en arrière pour modifier les informations saisies.
  9. Pour voir un rapport rempli, veuillez cliquer ici
  10. Il est recommandé de consulter fréquemment la page Voir mes rapports (dans le module Mon compte) ainsi que la boite email correspondant au compte utilisateur afin de vérifier les éventuels messages envoyés par le point focal national.

Dans la plateforme Alerte aux obstacles au commerce (AOC), les obstacles au commerce correspondent aux difficultés rencontrées lors de l’exportation ou de l’importation d’un produit, qu’elles soient d’ordre règlementaire, procédural ou qu’elles soient inhérentes à l’environnement des affaires (voir Obstacles au commerce).

Ne sont pas considérés comme des obstacles au commerce dans la plateforme AOC, les problèmes d’origine purement privés (par exemple les conflits entre un fournisseur et son client) ou ceux qui sont liés à l’environnement des affaires notamment les infrastructures dans les pays partenaires. Veuillez trouver ci-dessous des exemples d’obstacles auxquels il ne sera pas possible d’apporter une solution à travers la plateforme AOC :

Exemple : obstacle lié à un litige de nature privé
« Un fournisseur refuse le mode de paiement bancaire proposée par l’entreprise et exige d’effectuer la transaction à travers un circuit plus coûteux. »

Exemple : obstacle lié à l’infrastructure étrangère de base
« Une coupure de l’électricité dans le port du pays partenaire a causé la perte des fruits et autres denrées périssables stockés dans l’entrepôt des douanes. »

Pour voir la classification des obstacles au commerce au sens de la plateforme AOC, veuillez cliquer ici.

La plateforme Alerte aux obstacles au commerce (AOC) utilise la classification du Système Harmonisé (SH) pour catégoriser les produits. Le SH est une nomenclature internationale définie par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) qui permet aux pays membres de classer les biens dont ils font commerce sur une base commune à l'usage des douanes. A chaque code correspond une catégorie de produit.

Dans le rapport d’obstacle, lorsque vous devez saisir le produit affecté par l’obstacle rencontré, il convient de sélectionner un seul produit et son code SH à 6 chiffres.

Pour avoir votre propre compte, il est nécessaire de vous enregistrer dans la plateforme. L’enregistrement est gratuit et totalement anonyme.

Pour vous enregistrer, veuillez-vous rendre dans le menu de navigation, en haut de la page, puis cliquer sur « CONNEXION ». Vous serez redirigés vers la page de connexion. Cette page vous permet de saisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de compte ou souhaitez en créer un nouveau, cliquez sur « Créer un compte ». Vous serez redirigés vers la page de création d’un nouveau compte. Veuillez alors renseigner toutes les informations demandées et cliquez sur « CRÉER UN COMPTE » en bas de la page.

Pour vous enregistrer, vous devez posséder une adresse email valide qui devra être accessible durant la création de votre compte utilisateur. Il vous sera en effet demandé de valider votre enregistrement grâce à un email qui sera envoyé à l’adresse email indiquée.

Pour nous informer de tout problème rencontré lors de l’utilisation du site, merci de :

  • Soumettre vos commentaires à travers l’évaluation en ligne qui se trouve sur la barre verticale à gauche du site (cliquer sur DONNER VOTRE AVIS), ou
  • Nous envoyer un email à l’adresse spécifiée dans la page Nous contacter

Pour les utilisateurs qui n’ont pas facilement accès à Internet, la plateforme Alerte aux obstacles au commerce (AOC) permet de rapporter les obstacles auxquels ils font face grâce à un questionnaire en version papier. Pour cela, il convient de :

  1. Imprimer une copie papier du questionnaire qui est téléchargeable ici.
  2. Remplir le questionnaire, le scanner et l’envoyer (ou demander à un tiers de l’envoyer) à l’adresse email reporté dans le questionnaire: obstaclesaucommerce@cci.ci
  3. Pour ceux qui n’ont pas d’adresse email, il est conseillé de demander à un tiers (par exemple une association professionnelle) d’enregistrer le rapport dans l’outil en utilisant son compte d’utilisateur.

L'administrateur de la plateforme AOC est en charge de la validation des rapports d’obstacle qui sont soumis par les opérateurs commerciaux. Cette fonction est généralement assuré par le point focal national (PFN) du mécanisme AOC dans le pays bénéficiaire. Les activités de l'administrateur comprennent:

  • Publier et mettre à jour le statut des rapports d'obstacle à travers la page Gérer les rapports (dans le module Mon compte);
  • Obtenir des informations additionnelles sur les obstacles signalés auprès des utilisateurs;
  • Assurer que les agences compétentes fournissent une solution aux obstacles signalés;
  • Afficher des nouvelles et des documents à travers la page Télécharger des nouvelles et documents (dans le module Gestion du contenu web).

L'observateur de la plateforme AOC peut voir tous les obstacles rapportés par les utilisateurs, y compris ceux qui n’ont pas été validées par l'administrateur. Cette fonction est généralement assuré par les membres du Comité national de surveillance (CNS) du mécanisme AOC. Les activités de l'observateur comprennent:

  • Réviser les rapports d’obstacles soumis dans la plateforme;
  • Rapporter et discuter des rapports d'obstacles, dont la résolution est en cours, au sein du CNS.

Pour en savoir plus sur le PFN et le CNS, voir Le mécanisme de TOA.

Lorsque vous créez un compte sur la plateforme AOC, vous pouvez recevoir des notifications par email (alertes) qui vous informeront de manière régulière des obstacles rapportés par les autres opérateurs commerciaux ainsi que des réponses qui leur sont apportés. Vous pouvez modifier à tout moment la configuration de ces alertes ou annuler ces alertes dans la page Configurer mes alertes (dans le module Mon compte).

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